Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet opsvision.fr et de la plateforme SmartGreen éditée par OpsVision SAS.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site et de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
3. Description des services
SmartGreen est une plateforme SaaS de gestion des opérations de terrain permettant :
- La gestion et le suivi des interventions terrain
- La traçabilité des opérations en temps réel
- La gestion des ressources humaines et matérielles
- Le reporting et l'analyse de données
- La conformité réglementaire
4. Accès au service
L'accès à la plateforme SmartGreen nécessite la souscription d'un abonnement. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du service
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Respecter la propriété intellectuelle d'OpsVision
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme SmartGreen (logiciel, interface, base de données, contenus) est la propriété exclusive d'OpsVision SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Disponibilité du service
OpsVision s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,9%. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront communiquées à l'avance lorsque possible.
9. Responsabilité
OpsVision ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service. La responsabilité d'OpsVision est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. OpsVision se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.
11. Modification des CGU
OpsVision se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification par e-mail ou notification dans l'application.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
OpsVision SAS
Email : contact@opsvision.fr
Téléphone : +33 (0) 26 62 49 25